La métallurgie va mettre en oeuvre le « contrat de chantier »

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Le contrat de chantier est un CDI qui peut se terminer une fois un chantier achevé. Trois syndicats approuvent ce principe, base d’un accord conclu avec l’UIMM.

Le patronat de la métallurgie a annoncé mercredi la signature de deux nouveaux accords de branche « visant à développer l’emploi », dont l’un sur la mise en oeuvre du « contrat de chantier », comme permis par les ordonnances réformant le Code du travail.

Avis défavorable de la CGT Métallurgie

Dans un communiqué, l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) précise avoir signé ces deux accords le 29 juin avec la CFDT, la CFE-CGC et FO. La CGT Métallurgie, premier syndicat de la branche – la plus importante en France avec 1,4 millions de salariés -, ne les a pas signés. Le syndicat, dont la délégation a émis un « avis défavorable », arrêtera sa décision définitive jeudi, à l’issue d’une consultation de ses adhérents.

Son secrétaire général Frédéric Sanchez avait protesté en mars contre l’inscription « unilatérale » à l’agenda social par l’UIMM d’une négociation sur le contrat de chantier, s’élevant contre ce « Graal pour le patronat ». Conclu pour l’instant pour une expérimentation de trois ans, l’accord relatif au « contrat de chantier ou d’opération » répond, selon l’UIMM, « à de nouvelles attentes des chefs d’entreprise et des salariés ».

Une distinction au seuil du millier de salarié

Le contrat de chantier est un CDI jusqu’à présent surtout utilisé dans le secteur de la construction, qui peut se terminer une fois un chantier achevé. L’accord distingue les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 1.000 salariés et celles comptant plus de 1.000 salariés. Dans le premier cas, le nombre de contrats de chantier ne pourra dépasser « plus de 10% » de l’effectif, dans le second cas « plus de 5% ». Le texte stipule aussi que la durée minimale « ne peut être inférieure à six mois » et fixe les modalité d’une indemnité spéciale de licenciement, variable en fonction de la durée du contrat.